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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 5

ARTICLE 45

Aujourd'hui
Placé sous l’autorité d’un Chef de service, le service de l’action sociale est chargé : - de l’information du personnel sur les procédures d’assistance relatives aux maladies et aux accidents professionnels et de la prise en charge médicale en liaison avec les Ministères chargés des finances et de la santé ; - du suivi de l’hygiène et de la sécurité au travail ; - du suivi de l’amélioration des conditions de travail dans les services centraux et déconcentrés du Ministère ; - de l’appui à la vie associative et culturelle au sein du Ministère. SECTION II DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-03-2012 Page source 25

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article 45 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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