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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 2 › Section 2

ARTICLE 29

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des marchés des travaux de bâtiments et équipements collectifs est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics concernant: - les marchés des travaux de construction de bâtiments ; - les marchés de travaux de réhabilitation de bâtiments ; - les travaux d’aménagement des places publiques, des espaces verts, des terrains de sport et de loisirs ; - les marchés de travaux de maintenance. (2) Elle comprend six (06) Chargés d’Etudes et six (06) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 15

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Sommaire

article 29 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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