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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 3

ARTICLE 4

Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre Délégué.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 2

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Sommaire

article 4 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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