(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Accueil et de l’Orientation
est chargé :
- de la réception des dossiers et des requêtes;
- de l’accueil et de l’information des usagers ;
- du contrôle de conformité des dossiers.
(2) Il comprend :
- le Bureau de l’Accueil et de l’Information ;
- le Bureau de Contrôle de Conformité.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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