Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

À jour au 03-03-1973

treaty En vigueur depuis le 03-03-1973 7 dispositions Relecture : Analyse automatique — non encore vérifiée contre la source Texte officiel

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ARTICLE 3
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
TITRE 0 — , lorsqu'elle le juge nécessaire, prévoir toute procédure de remboursement
TITRE 0 — , par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire, formuler
TITRE 0 — 'information ou à des fins de classification l'Annexe I. -101 Lemur catta
TITRE 0 — 'information ou à des fins de classification nexe II. présente Convention, comme suit :

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