Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
À jour au 3 mars 1973
treaty
En vigueur depuis le 1973-03-03
7 dispositions
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Sommaire
- ARTICLE 3
- ARTICLE 1
- ARTICLE 2
- ARTICLE 4
- ARTICLE 5
- ARTICLE 6
- ARTICLE 7
- TITRE 0 — , lorsqu'elle le juge nécessaire, prévoir toute procédure de remboursement
- TITRE 0 — , par notification écrite adressée au gouvernement dépositaire, formuler
- TITRE 0 — 'information ou à des fins de classification l'Annexe I. -101 Lemur catta
- TITRE 0 — 'information ou à des fins de classification nexe II. présente Convention, comme suit :