Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018
À jour au 8 septembre 2026
loi 2019/022
En vigueur depuis le 2026-09-08
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Sommaire
- ARTICLE 1er
- ARTICLE 3
- ARTICLE 4
- ARTICLE 5
- CHAPITRE 1 — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CHAPITRE 2 — SERVICES RATTACHES A LA PRESIDENCE
- CHAPITRE 3 — ASSEMBLEE NATIONALE
- CHAPITRE 4 — SERVICES DU PREMIER MINISTRE Page 21 sur 39 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CHAPITRE 5 — CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- CHAPITRE 6 — MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
- CHAPITRE 7 — MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE Page 22 sur 39 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CHAPITRE 8 — MINISTERE DE LA JUSTICE 107 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL
- CHAPITRE 9 — COUR SUPREME 121 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL DANS LE SOUS SECTEUR
- CHAPITRE 10 — MINISTERE DES MARCHES PUBLICS 715 RENFORCEMENT DU SYSTEME DE
- CHAPITRE 11 — CONTROLE SUPERIEUR DE L'ETAT 137 INTENSIFICATION, DIVERSIFICATION DES
- CHAPITRE 12 — DELEGATION GENERALE A LA SURETE NATIONALE
- CHAPITRE 13 — MINISTERE DE LA DEFENSE ⁴ Absence de données sur l'indicateur
- CHAPITRE 14 — MINISTERE DES ARTS ET DE LA CULTURE
- CHAPITRE 15 — MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
- CHAPITRE 16 — MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Page 26 sur 39
- CHAPITRE 15 — MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
- CHAPITRE 16 — MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Page 26 sur 39
- CHAPITRE 15 — MINISTERE DE L'EDUCATION DE BASE
- CHAPITRE 16 — MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE Page 26 sur 39
- CHAPITRE 17 — MINISTERE DE LA COMMUNICATION
- CHAPITRE 18 — MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- CHAPITRE 19 — MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION Page 27 sur 39
- CHAPITRE 20 — MINISTERE DES FINANCES 275 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL
- CHAPITRE 21 — MINISTERE DU COMMERCE 286 DÉVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS Contribuer à
- CHAPITRE 22 — MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- CHAPITRE 23 — MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
- CHAPITRE 25 — MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES Page 29 sur 39 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- CHAPITRE 26 — MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION CIVIQUE
- CHAPITRE 27 — MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL ¹⁰ Absence de données sur l'indicateur
- CHAPITRE 28 — MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE LAPROTECTION DE LA NATURE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- CHAPITRE 29 — MINISTERE DES MINES, DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
- CHAPITRE 30 — MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
- CHAPITRE 31 — MINISTERE DE L'ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
- CHAPITRE 32 — MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE 424 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL
- CHAPITRE 33 — MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE 961 AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT DE
- CHAPITRE 35 — MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- CHAPITRE 36 — MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
- CHAPITRE 37 — MINISTERE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
- CHAPITRE 38 — MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN 499 GOUVERNANCE ET
- CHAPITRE 39 — MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ARTISANAT
- CHAPITRE 40 — MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ¹³ Résultat attendu Page 36 sur 39
- CHAPITRE 41 — MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE 541 PROMOTION DE LA
- CHAPITRE 42 — MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 570 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL
- CHAPITRE 43 — MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE 575 PROMOTION DE LA
- CHAPITRE 45 — MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS 586 DENSIFICATION DU
- CHAPITRE 46 — MINISTERE DES TRANSPORTS 607 DEVELOPPEMENT ET REHABILITATION DES
- CHAPITRE 49 — CONSEIL CONSTITUTIONNEL 615 GOUVERNANCE ET APPUI INSTITUTIONNEL
- CHAPITRE 50 — MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- CHAPITRE 51 — ELECTIONS CAMEROON
- CHAPITRE 52 — COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
- CHAPITRE 53 — SENAT
- CHAPITRE 54 — COMMISSION NATIONALE POUR LA PROMOTION DU BILINGUISME ET DU MILTICULTURALISME
- CHAPITRE 55 — PENSIONS
- CHAPITRE 56 — DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ^{15} Résultat à déterminer Page 39 sur 39
- CHAPITRE 57 — DETTE PUBLIQUE INTERIEURE
- CHAPITRE 60 — SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE 65 — DEPENSES COMMUNES
- CHAPITRE 92 — PARTICIPATIONS
- CHAPITRE 93 — REHABILITATION/RESTRUCTURATION
- CHAPITRE 94 — INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE 95 — REPORT
- ARTICLE 6La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /Yaoundé, le 2 4 DEC 2019
- CHAPITRE 60 — SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS
- CHAPITRE 65 — DEPENSES COMMUNES
- CHAPITRE 92 — PARTICIPATIONS
- CHAPITRE 93 — REHABILITATION/RESTRUCTURATION
- CHAPITRE 94 — INTERVENTIONS EN INVESTISSEMENTS
- CHAPITRE 95 — REPORT Yaoundé, le 2 4 DEC 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,