Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
À jour au 13 juillet 2007
loi 2007/004
En vigueur depuis le 2007-07-13
22 dispositions
Télécharger en PDF
Généré à partir du texte de cette page — analysé par machine, non vérifié sur le Journal officiel.
English text
Ce texte n’a pas de version anglaise officielle. Ouvrez une disposition pour en lire une traduction automatique (non officielle).
Une question sur ce texte ?
Sommaire