Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
› Chapter 1
ARTICLE 7
La pratique de l’artisanat peut donner lieu à des qualifications professionnelles, dans les conditions fixées
par un texte particulier.
Page source 2
Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne.
Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →
Une question sur cette disposition ?
English text
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
Sommaire
article 7 du Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
/akn/cm/act/loi/2007-07-13/2007-004
Signaler une erreur dans ce texte
Le droit camerounais, trouvable et à jour.
Lex Cameroun n'est pas un conseil juridique. Les textes affichés proviennent du
corpus indiqué et portent leur statut de vérification.