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Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun › Chapter 1

ARTICLE 2

Aujourd'hui
(1) L’artisanat est constitué de l’ensemble des activités d’extraction, de production, de transformation, d’entretien, de réparation ou de prestation de service essentiellement manuelles et exercées à titre principal. (2) L’artisanat se subdivise en trois secteurs, à savoir : - l’artisanat d’art ; - l’artisanat de production ; - l’artisanat de service.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-07-2007 (date non confirmée) Page source 2

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Sommaire

article 2 du Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun /akn/cm/act/loi/2007-07-13/2007-004
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