Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun › Chapter 3

ARTICLE 14

L’assistance technique collective doit fournir aux artisans et aux entreprises artisanales une meilleure connaissance de leur environnement à travers : - l’élaboration du tableau de bord faisant ressortir toutes les données économiques d’une zone d’implantation ; - la réalisation d’études globales de marchés, nécessaires aux décisions relatives à l’implantation et à l’orientation des activités ; - la mise en place des possibilités de partenariat et de sous-traitance.

Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-07-2007 (date non confirmée) Page source 4

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Services aux artisans et aux entreprises artisanales

Une question sur cette disposition ?

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 14 du Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun /akn/cm/act/loi/2007-07-13/2007-004

Signaler une erreur dans ce texte

Fonctions IA en version bêta

Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ; sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique : vérifiez toujours le texte officiel cité.

J’ai compris — continuer

Aidez-nous à l’améliorer : signalez ce qui est faux.

ARTICLE 14

Une question sur cette disposition&nbsp;?

English text

Sommaire

Une question sur cette disposition ?