ARTICLE 16

(1) L’assistance commerciale comprend toutes les actions promotionnelles qui peuvent être initiées ou organisées par l’Etat et les institutions publiques, pour permettre aux artisans et aux entreprises artisanales de faire connaître et d’écouter plus aisément leurs productions. (2) En particulier, les pouvoirs publics favorisent les exportations des produits de l’artisanat par la recherche des marchés extérieurs et la facilitation ou la simplification des procédures relatives à la réalisation de commandes obtenues.