ARTICLE 92

(1 )Le Président de la Commission de Passation des Marchés est tenu de s'assurer que les plis sont fermés et cachetés. Il procède à leur ouverture, vérifie sommairement les pièces administratives produites par les soumissionnaires et paraphe les originaux des offres et les pièces administratives. (2) Il donne ou fait donner publiquement lecture des pièces administratives et des principaux éléments des offres notamment, les délais, et le cas échéant, le montant des offres financières et les rabais consentis. (3) La participation à la séance d'ouverture des plis est restreinte aux représentants des soumissionnaires, et le nombre de représentants par soumissionnaire est limité à un (01 ), même en cas de groupement d'entreprises. (4) Un procès-verbal d'ouverture des plis est établi séance tenante. Ce 48 ----------------------- procès-verbal d'ouverture des plis mentionne la recevabilité des offres, leur régularité administrative, leurs prix, leurs rabais et leurs délais. Une copie de l'extrait dudit procès­ verbal à laquelle est annexée la feuille de présence signée par tous les participants est remise à chaque soumissionnaire à sa demande. (5) Le procès-verbal de séance d'ouverture des plis par la Commission de Passation des Marchés indique le cas échéant, la composition de la sous-commission d'analyse. Toutefois, les informations relatives à ladite composition demeurent internes à la commission. (6) Le Président de la Commission de Passation des Marchés veille à la conservation de l'original de toutes les offres reçues. (7) Le Président de la Commission de Passation des Marchés certifie une copie des offres des soumissionnaires qui seront mises à la disposition de l'organisme chargé de la régulation des marchés publics à la fin de la séance de dépouillement. (8) Pour les offres ouvertes en deux (02) temps, une offre financière témoin scellée est transmise à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation. (9) En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, un délai de quarante-huit heures est accordé aux soumissionnaires concernés pour produire ou remplacer la pièce en question. Toutefois, l'absence de la caution de soumission à l'ouverture entraîne le rejet de l'offre. (10) A l'issue du dépouillement, toutes les offres y compris celles qui ont fait l'objet du rejet sont confiées à une sous- commission d'analyse mise en place par la Commission de Passation des Marchés. Cette sous-commission comprend au moins trois membres dont un (01) représentant du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué.