Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 116

Aujourd'hui
Les dossiers de consultation relatifs aux accords-cadres sont soumis à l'examen des commissions des marchés compétentes. 59 \ SOUS-SECTION Il DES CONSULTANTS INDIVIDUELS
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Texte officiel

SECTION 116

Sommaire

article 116 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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