Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 93

(1) Pour les marchés de travaux, de fournitures et de services quantifiables, l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières s'effectue en un seul temps au cours d'une même session. (2) Pour les marchés de 's'eivNˆH'1‰=-1:1Š‹:tatŒc::c:oaJPJlis les marchés de prestations intellectuelles, les pièces administratives et les offres techniques sont ouvertes dans un premier temps. Dans un second temps, seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise sont ouvertes en présence des soumissionnaires concernés. 49 SOUS-SECTION VII DE L'EVALUATION DES OF _..... _______ _
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20 juin 2018 Page source 50

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SECTION 93

Sommaire

article 93 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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