ARTICLE 85

(1) Le dossier d'appel d'offres, élaboré selon le modèle type conçu par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics et mis en vigueur par l'Autorité chargée des Marchés Publics, comprend notamment : a) l'avis d'appel d'offres rédigé en français et en anglais ; b) le règlement général de l'appel d'offres ; c) le règlement particulier de l'appel d'offres comprenant notamment les critères, sous-critères ou grilles d'évaluation des offres et les critères minima de qualification des soumissionnaires ; d) le cahier des clauses administratives particulières; e) le cahier des clauses techniques particulières pour les marchés de travaux ; f) les termes de référence pour les marchés prestation intellectuelles ; g) le cahier des spécifications techniques pour les marchés de fourniture ; h) le cadre du bordereau des prix unitaires, le cas échéant; i) le cadre du détail estimatif comprenant les quantités à exécuter ou le cadre de devis lorsque, pour certains marchés d'études, les quantités doivent être fournies par le soumissionnaire en fonction de la méthodologie de travail envisagée; j) le cadre du sous-détail des prix ou de décomposition des prix, le cas 44 échéant; k) les formulaires types relatifs notamment à la soumission, aux cautions, et le cas échéant, aux fournitures et leur provenance 1) le cas échéant, les documents techniques ou tout autre document jugé nécessaire par le Maître d'Ouvrage. (2) Dans le cadre des consultations internationales, le dossier d'appel d'offres doit indiquer, en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser, les clauses fiscales applicables, la liste indicative des impôts, droits et taxes, ainsi que le mode opératoire de mise en œuvre et d'apurement. PRHIOENCE O[LAREPÛ8LÏf..·- ,1, PRESIDENCY OF TH!ô Rf PUù1..!( rj S.ECRETARIAT GENERIIL • ,, • SERVl(E ou 5•CHIER lEGlSlATIF ET REGlEMY:ljl -6 • Paragraphe 2 LEGJSI ATIV( AND STl4îUTORUFfAlRSCARO HHl,fA B- ICt _ _ \ COPll.;EATIFIEECONFOR E"./ De l'Avis d'Appel d'Offres CERTIFIEO TRUE CO _... .. - --------- .....::;,;::::.-----ARTlëL 86.- L'avis d'appel d'offres doit mentionner notamment : a) la référence de l'appel d'offres comprenant le numéro, le type d'appel d'offres, l'identification de la Commission de Passation des Marchés Publics et de la Commission de Contrôle des Marchés compétente le cas échéant, du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué, de l'exercice budgétaire, ainsi que la date de signature et l'objet ; b) le financement ; c) le montant de l'enveloppe budgétaire; d) le type d'appel d'offres ; e) le ou les lieux où l'on peut consulter le dossier d'appel d'offres ; f) les conditions d'acquisition du dossier d'appel d'offres ; g) les conditions de rejet des offres ; h) les principaux critères de qualification des soumissionnaires ou d'évaluation des offres; i) le lieu, la date et les heures limites de dépôt et d'ouverture des offres ; j) le délai pendant lequel les candidats restent engagés par leurs offres ; k) les conditions auxquelles doivent répondre les offres, notamment le montant de la caution de soumission ; 1) le nombre maximum de lots dont un soumissionnaire peut être attributaire en cas d'allotissement. Paragraphe 3 Du Règlement Particulier de I' Appel d'Offres