(1 )La demande de cotation est une procédure simplifiée de consultation
d'entreprises ou d'organismes de la Société Civile pour la passation des certaines lettres
commandes ne nécessitant pas la proposition par le soumissionnaire d'une
méthodologie d'exécution et dont la vérification de la conformité aux spécifications
techniques ne requiert pas une évaluation en sous-commission d'analyse.
(2) Les prestations pouvant faire l'objet de demande de cotation portent
notamment sur:
les fournitures, consommables et matériels divers
le mobilier ;
l'outillage et le petit équipement ;
les matériels informatiques ;
le matériel roulant léger ;
l'entretien courant des édifices publics e·\.# ror.rs:=
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les travaux de cantonnage routier notamment le débroussaillage, le
désherbage, le curage des ouvrages et caniveaux et l'enlèvement des
ordures;
le traitement des points critiques des routes en terre ou revêtues
la fabrication et/ou la pose des pavés dans le cadre des travaux à Haute
Intensité de Main d'Œuvre
les services quantifiables dont ceux de gardiennage, d'entretien des espaces
verts.
(3) Les critères de qualifications prévoient, le cas échéant, les
justificatifs des services après-vente.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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