(1 )La demande de cotation est une procédure simplifiée de consultation d'entreprises ou d'organismes de la Société Civile pour la passation des certaines lettres commandes ne nécessitant pas la proposition par le soumissionnaire d'une méthodologie d'exécution et dont la vérification de la conformité aux spécifications techniques ne requiert pas une évaluation en sous-commission d'analyse.
(2) Les prestations pouvant faire l'objet de demande de cotation portent notamment sur:
les fournitures, consommables et matériels divers le mobilier ; l'outillage et le petit équipement ; les matériels informatiques ; le matériel roulant léger ; l'entretien courant des édifices publics e·\.# ror.rs:=
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les travaux de cantonnage routier notamment le débroussaillage, le désherbage, le curage des ouvrages et caniveaux et l'enlèvement des ordures; le traitement des points critiques des routes en terre ou revêtues la fabrication et/ou la pose des pavés dans le cadre des travaux à Haute Intensité de Main d'Œuvre les services quantifiables dont ceux de gardiennage, d'entretien des espaces verts.
(3) Les critères de qualifications prévoient, le cas échéant, les justificatifs des services après-vente.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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article 112 du Code des marchés publics/akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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