(1) Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent
être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
(2) Les plis visés à l'alinéa 1 ci-dessus, portant le numéro et l'objet de l'appel d'offres,
sont adressés au Maître d'Ouvrage. Ils ne doivent donner aucune indication sur l'identité
du soumissionnaire.
(3) Les plis contenant les offres doivent être déposés contre récépissé
au lieu indiqué dans l'avis d'appel d'offres.
(4) Lors de leur réception, les plis sont revêtus d'un numéro d'ordre, de
l'indication de la date, de l'heure de remise, et enregistrés dans l'ordre d'arrivée sur un
registre spécial édité par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics. Ils
doivent rester scellés jusqu'au moment de leur ouverture.
(5) L'ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard
une (01) heure après celle limite de réception des offres fixée dans le dossier d'appel
d'offres.
(6) Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de
dépôt sont irrecevables.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20 juin 2018
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