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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Book 0 › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 401

Les dépenses des Collectivités Territoriales comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. SOUS-SECTION I DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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SECTION 401

Sommaire

article 401 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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