ARTICLE 407

(1) Les dépenses d'investissement sont celles qui permettent la réalisation des équipements, bâtiments et infrastructures, ainsi que l'acquisition du matériel relatif à ces travaux, dans les domaines économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. (2) A ce titre, les dépenses d'investissement concourent notamment : - à la construction et à l'équipement des marchés, gares routières et abattoirs ; - à l'amélioration de la qualité de l'environnement, de l'accès à l'eau potable et de la gestion des ressources naturelles ; - à la réalisation des opérations d'aménagement ; - à la création des voiries municipales ainsi qu'à la réhabilitation des routes départementales et régionales ; - au développement de l'éclairage public et de l'électrification des zones nécessiteuses ; - à la création des routes rurales non classées ; - à l'équipement des formations sanitaires ; - à l'équipement des établissements scolaires ; - à la réalisation des infrastructures sportives et socio-éducatives au niveau régional ou local ; - à l'acquisition des matériels pour l'amélioration des services locaux de base. - à la réalisation des programmes d'investissement et des projets adoptés par l'organe délibérant. (3) Les dépenses d'investissement ont une incidence sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale.