ARTICLE 398

Les autres recettes comprennent notamment : - les réserves affectées pour le fonctionnement ; - les ristournes et redevances consenties par l'Etat ; - les produits financiers ; - les transferts reçus ; - les autres produits et profits divers ; - les reprises sur amortissements ; - les emprunts à moyen et à long termes ; - les fonds de concours ; - les dons et legs assortis de charges d'investissement ; - le produit de la vente des biens et de l'aliénation d'immeubles ; - le produit de la vente des animaux ou du matériel mis en fourrière et non réclamés dans les délais réglementaires ; - les plus-values sur cession d'éléments d'actifs immobilisés ; - les réserves affectées pour investissement ; - les restes à recouvrer des exercices précédents jugés recouvrables ; - les réserves non affectées, mais maintenues en quasi-monnaie à l'actif ; - la production d'immobilisation par la Collectivité Territoriale pour elle-même ou en auto-équipement ; - les dividendes et autres produits sur retour d'investissement ; - toute ressource provenant de la coopération internationale ou décentralisée.