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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 315

Le Président de la République peut, après avis du Conseil Constitutionnel, destituer le Président et le Bureau Régional, conformément aux dispositions de l'article 297 de la présente loi.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 81

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SECTION 315

Sommaire

article 315 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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