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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 306

Le Président du Conseil Régional est l'Exécutif de la Région. Il est assisté par un Bureau Régional élu en même temps que lui au sein du conseil. Le Bureau Régional doit refléter la composition sociologique de la Région. SECTION I DE L'ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU REGIONAL
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SECTION 306

Sommaire

article 306 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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