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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 314

Le Président et le Bureau Régional peuvent être suspendus par décret du Président de la République, dans les cas énumérés à l'article 296 de la présente loi.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 81

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SECTION 314

Sommaire

article 314 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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