ARTICLE 321

(1) En cas de décès, de démission ou de destitution d'un Président, son remplaçant exerce la plénitude de ses fonctions. (2) En cas de suspension ou d'empêchement dûment constaté par le représentant de l'Etat après avis du bureau, le remplaçant du Président est uniquement chargé de l'expédition des affaires courantes. Il ne peut ni se substituer au Président dans la direction générale des affaires de la Région, ni modifier ses décisions.

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Texte officiel

SECTION 321

Sommaire

article 321 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024

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