(1 )La sous-comm1ss1on d'analyse établit au terme de ses travaux, un rapport d'analyse qu'elle soumet à la Commission de Passation des Marchés.
(2) Le rapport d'analyse fait l'objet d'un document unique, paraphé et signé de tous les membres de la sous-commission.
(3) En cas de divergence, les membres non signataires du rapport d'analyse sont tenus d'exprimer leur opinion par note écrite adressée au Président de la Commission de Passation des Marchés avec copie au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'Ouvrage Délégué. Le Président de la Commission de Passation des Marchés s'assure 51
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que ladite note est annexée au rapport validé.
(4) Le rapport d'analyse est présenté à la Commission de Passation des Marchés par le Président de la sous-commission d'analyse ou le cas échéant, par
un membre de ladite sous-commission dûment mandaté par le Président de la sous
commission d'analyse.
SOUS-SECTION IX
DE L'ATTRIBUT/ON DES MARCHES PUBLICS
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 52
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