Parcourir les codes

Code de procédure pénale Cameroun 745 dispositions Code pénal Cameroun 427 dispositions Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun Cameroun 83 dispositions Loi n° 2017/013 du 12 juillet 2017 portant répression des infractions relatives à la sûreté de l'aviation civile Cameroun 18 dispositions Law n°2014/28 of 23 December 2014 of the suppression of Acts of Terrorism. Cameroun 17 dispositions Loi n°2014/028 portant répression des actes de terrorisme Cameroun 17 dispositions Loi n°2017/012 du 12 JUIL 2017 portant Code de justice militaire Cameroun 14 dispositions Décret N° 2016/319 du 12 juillet 2016 portant partie réglementaire du Code Pénal définissant les contraventions Cameroun 13 dispositions Loi du 19 decembre 1990 Manifestations publiques Cameroun 13 dispositions Loi du 19 decembre 1990 Etat d urgence Cameroun 11 dispositions Loi N° 2005-015 du 29 Decembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants Cameroun 9 dispositions

Loi n°2017/008 du 12 JUIL 2017 autorisant la ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé le 24 mars 2016 à Tunis Cameroun 2 dispositions

Code du travail Cameroun 176 dispositions

Loi n° 2005-14 en date du 29 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 99-001 du 7 avril 1999 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'opticien Cameroun 2 dispositions

Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun Cameroun 35 dispositions

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction OHADA 7 dispositions Loi n°2016/008 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016 Cameroun 2 dispositions Loi n°2014/009 du 18 JUIL 2014 autorisant l'adhésion au Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon) Cameroun 2 dispositions

Accord de Bangui 1999 -OAPI OHADA 99 dispositions Convention de Vienne sur le droit des traités OHADA 85 dispositions Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA 63 dispositions Pacte international relatif aux droits civils et politiques OHADA 53 dispositions Loi n°2013/004 du 18 avril 2013 relative aux incitations accordées aux investisseurs Cameroun 28 dispositions l’accord sur l’immigration entre le Cameroun et le Conseil fédéral suisse Cameroun 23 dispositions Traité portant révision du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique OHADA 22 dispositions Loi n°2019/018 du 24 DEC 2019 autorisant l'adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000 Cameroun 2 dispositions Loi n°2016/005 du 18 AVR 2016 autorisant l'adhésion du Cameroun à la Charte Africaine de la Statistique, adoptée le 03 février 2009 à Addis-Abeba (Ethiopie) Cameroun 2 dispositions Loi n°2016/013 du 14 DEC 2016 autorisant la ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali) Cameroun 2 dispositions Loi n°2016/009 du 12 JUIL 2016 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Italienne relatif à l'exemption réciproque de l'obligation de visa court séjour pour les détenteurs de passeports… Cameroun 2 dispositions Loi n°2019/017 du 24 DEC 2019 autorisant la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Cameroun 2 dispositions Loi n°2014/011 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif au transport aérien, signé le 21 novembre 2012 à Yaoundé Cameroun 2 dispositions Loi n°2017/016 du 20 DEC 2017 autorisant la ratification du Protocole à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale) Cameroun 2 dispositions Loi n°2016/016 du 14 DEC 2016 autorisant la ratification de l'Accord entre la République du Cameroun et le Canada concernant la promotion et la protection des investissements, signé le 03 mars 2014 à Toronto (Canada) Cameroun 2 dispositions Loi n°2019/003 autorisant la ratification de la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local Cameroun 2 dispositions Loi n°2014/013 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adopté le 10 juin 1998 à Ouagadougou Cameroun 2 dispositions Loi n°2019/002 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service Cameroun 2 dispositions Loi n°2017/020 du 20 DEC 2017 autorisant la ratification de l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 07 mars 2017 à Riyad Cameroun 2 dispositions Loi n°2014/010 du 18 JUIL 2014 autorisant la ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé le 20 décembre 2012 à Yaoundé Cameroun 2 dispositions Loi n°2016/003 du 18 AVR 2016 autorisant la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, conclu le 07 décembre 2013 à Bali (Indonésie), lors de la 9ème Conférence Ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) Cameroun 2 dispositions

Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA 1 089 dispositions Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA 920 dispositions Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives OHADA 397 dispositions Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA 377 dispositions Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA 338 dispositions Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général OHADA 307 dispositions Acte uniforme relatif au droit commercial général OHADA 289 dispositions Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA 258 dispositions Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés OHADA 228 dispositions Code des marchés publics Cameroun 205 dispositions Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA 197 dispositions Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics Cameroun 166 dispositions Acte uniforme portant organisation des sûretés OHADA 151 dispositions Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière OHADA 123 dispositions CEMAC-Règlement N° 06-2019 relatif à la concurrence OHADA 118 dispositions Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises OHADA 113 dispositions Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights Cameroun 97 dispositions Loi n°2016/004 du 18 AVR 2016 définissant les règles particulières applicables à l'exercice du commerce extérieur au Cameroun Cameroun 72 dispositions Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics Cameroun 72 dispositions Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA 59 dispositions Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs Cameroun 55 dispositions Loi No. 98-013 de la concurrence Cameroun 48 dispositions Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics Cameroun 45 dispositions Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun Cameroun 43 dispositions Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA 41 dispositions Loi cadre N° 2011/012 relative à la protection du consommateur Cameroun 39 dispositions Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage OHADA 38 dispositions Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage OHADA 36 dispositions Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA 34 dispositions Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun Cameroun 31 dispositions Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route OHADA 31 dispositions Règlement n° 01/2014/CM/OHADA modifiant et complétant le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 OHADA 31 dispositions Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif OHADA 28 dispositions Decret N 20130399 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques Cameroun 24 dispositions CEMAC-Règlement N°1999-04 pratique commerciales anticoncurrentielles OHADA 23 dispositions Règlement portant création et organisation du centre d'arbitrage et de médiation de l'OAPI OHADA 22 dispositions Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun Cameroun 22 dispositions Acte uniforme relatif à la médiation OHADA 18 dispositions Law n°2014/6 of 23 April 2014 governing factoring in Cameroon Cameroun 18 dispositions Loi n°2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant la loi n°2013/001 fixant les incitations à l'investissement privé Cameroun 10 dispositions Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant création de la commission des marchés du ministère de la Défense Cameroun 9 dispositions Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les règles fiscales et douanières applicables aux marchés publics Cameroun 8 dispositions Loi n°2016/014 du 14 DEC 2016 fixant le montant du capital social minimum ainsi que les modalités de recours aux services du Notaire dans le cadre de la création d'une Société à Responsabilité Limité (SARL) au Cameroun Cameroun 7 dispositions Loi n°2019/016 du 24 DEC 2019 autorisant la ratification des amendements aux statuts de l'Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico Cameroun 2 dispositions

Code général des impôts Cameroun Cameroun 645 dispositions CEMAC Règlement N°02-18 portant règlementation des changes OHADA 178 dispositions CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultes OHADA 153 dispositions CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance OHADA 113 dispositions Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché… Cameroun 93 dispositions CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances OHADA 71 dispositions CEMAC N° 2007-Tarif des douanes Cameroun 52 dispositions Loi n°2014/025 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2013 Cameroun 23 dispositions Loi n°2013/017 du 16 décembre 2013 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2014 Cameroun 5 dispositions Loi n°2019/022 du 24 décembre 2019 portant règlement du budget de l'Etat pour l'année 2018 Cameroun 5 dispositions Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 modifiant la taxation à l'exportation de la loi de finances pour l'exercice 2018 Cameroun 5 dispositions Loi n°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2015 Cameroun 4 dispositions Loi n°2019/001 portant ratification de l'Ordonnance n° 2018/004 du 20 décembre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 Cameroun 2 dispositions Loi n°2017/07 du 12 JUIL 2017 portant ratification de l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Cameroun 2 dispositions Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 Cameroun 1 dispositions

Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » Cameroun 501 dispositions Loi n°2014/016 du 18 JUIL 2014 portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale Cameroun 125 dispositions Constitution de la République du Cameroun Cameroun 69 dispositions Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution Cameroun 43 dispositions Loi n°2014/017 portant Règlement Intérieur du Congrès du Parlement Cameroun 39 dispositions Loi n°2019/019 du 24 DEC 2019 fixant le cadre juridique général de promotion des langues officielles au Cameroun Cameroun 30 dispositions Loi n°2017/011 du 12 JUIL 2017 portant statut général des entreprises publiques Cameroun 27 dispositions Loi n°2017/010 du 12 JUIL 2017 portant statut général des établissements publics Cameroun 21 dispositions Law n°2014/15 of 18 July 2014 to lay down procedures for the functioning of Parliamentary Committees of enquiry. Cameroun 13 dispositions

Code de procédure civile et commerciale Cameroun 611 dispositions

Code civil Cameroun 2 197 dispositions Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques Cameroun 84 dispositions Loi n°2013/003 du 18 avril 2013 relative à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel Cameroun 69 dispositions

Lois N° 2019/008 du 25 avril 2019 Cameroun 138 dispositions CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique OHADA 112 dispositions Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre Cameroun 29 dispositions Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier Cameroun 10 dispositions LOI N°2013/012 Cameroun 1 dispositions