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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises

À jour au 8 septembre 2026

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Sommaire

• TITRE 1 — Des comptes personnels des entreprises (personnes physiques et
• CHAPITRE 1 — Dispositions générales
• ARTICLE 1
• ARTICLE 2
• ARTICLE 3
• ARTICLE 4
• ARTICLE 5
• ARTICLE 6
• ARTICLE 7
• ARTICLE 8
• ARTICLE 9
• ARTICLE 10
• ARTICLE 11
• ARTICLE 12
• ARTICLE 13
• CHAPITRE 2 — Organisation comptable
• ARTICLE 14
• ARTICLE 15
• ARTICLE 16
• ARTICLE 17
• ARTICLE 18
• ARTICLE 19
• ARTICLE 20
• ARTICLE 21
• ARTICLE 22
• ARTICLE 23
• ARTICLE 24
• CHAPITRE 3 — États financiers annuels
• ARTICLE 25
• ARTICLE 26
• ARTICLE 27
• ARTICLE 28
• ARTICLE 29
• ARTICLE 30
• ARTICLE 31
• ARTICLE 32
• ARTICLE 33
• ARTICLE 34
• CHAPITRE 4 — Règles d'évaluation et de détermination du résultat
• ARTICLE 35
• ARTICLE 36
• ARTICLE 37
• ARTICLE 38
• ARTICLE 39
• ARTICLE 40
• ARTICLE 41
• ARTICLE 42
• ARTICLE 43
• ARTICLE 44
• ARTICLE 45
• ARTICLE 46
• ARTICLE 47
• ARTICLE 48
• ARTICLE 49
• ARTICLE 50
• ARTICLE 51
• ARTICLE 52
• ARTICLE 53
• ARTICLE 54
• ARTICLE 55
• ARTICLE 56
• ARTICLE 57
• ARTICLE 58
• ARTICLE 59
• ARTICLE 60
• ARTICLE 61
• ARTICLE 62
• ARTICLE 63
• ARTICLE 64
• ARTICLE 65
• CHAPITRE 5 — Valeur probante des documents, contrôle des comptes, collecte
• ARTICLE 66
• ARTICLE 67
• ARTICLE 68
• ARTICLE 69
• ARTICLE 70
• ARTICLE 71
• ARTICLE 72
• ARTICLE 73
• TITRE 2 — Des comptes consolidés et des comptes combinés
• CHAPITRE 1 — Comptes consolidés
• ARTICLE 74
• ARTICLE 75
• ARTICLE 76
• ARTICLE 77
• ARTICLE 78
• ARTICLE 79
• ARTICLE 80
• ARTICLE 81
• ARTICLE 82
• ARTICLE 83
• ARTICLE 84
• ARTICLE 85
• ARTICLE 86
• ARTICLE 87
• ARTICLE 88
• ARTICLE 89
• ARTICLE 90
• ARTICLE 91
• ARTICLE 92
• ARTICLE 93
• ARTICLE 94
• ARTICLE 95
• ARTICLE 96
• ARTICLE 97
• ARTICLE 98
• ARTICLE 99
• ARTICLE 100
• ARTICLE 101
• ARTICLE 102
• CHAPITRE 2 — Comptes combinés
• ARTICLE 103
• ARTICLE 104
• ARTICLE 105
• ARTICLE 106
• ARTICLE 107
• ARTICLE 108
• ARTICLE 109
• ARTICLE 110
• TITRE 3 — Des dispositions pénales
• ARTICLE 111
• TITRE 4 — Des dispositions finales
• ARTICLE 112
• ARTICLE 113
• CHAPITRE 1 — Plan des comptes
• SECTION 1 — Classement et codification des comptes Les classes 1 à 5 serapportent aux comptes de bilan :
• SECTION 2 — Organisation du plan de comptes de l'entreprise A – PLAN DE COMPTES ET NOMENCLATURES
• SECTION 3 — Liste des comptes page 30 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• CHAPITRE 2 — Contenu et fonctionnement des comptes
• SECTION 1 — Classe 1: comptes de ressources durables page 39 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 2 — Classe 2: comptes d'actif immobilisé corporelles et financières.
• SECTION 3 — Classe 3: comptes de stocks date de l'inventaire. page 125 / 540
• SECTION 4 — Classe 4: comptes de tiers ressourcesstables et les comptes d'actif immobilisé.
• SECTION 5 — Classe 5: comptes de trésorerie crédit. comptes de la classe 5.
• SECTION 6 — Classe 6 : comptes de charges des activités ordinaires page 204 / 540
• SECTION 7 — Classe 7 : comptes de produits des activités ordinaires soi-même.
• SECTION 9 — Classe 9 : comptes des engagements hors bilan et comptes de la
• TITRE 0 — le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est
• TITRE 0 — le porteur appelé endosseur. L'endossataire, bénéficiaire de l'endossement, peut être désigné ; s'il ne l'est
• CHAPITRE 3 — Tableaux de correspondance postes / comptes
• SECTION 1 — Système normal
• SECTION 2 — Système allégé
• CHAPITRE 4 — Etats financiers personnels page 344 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 1 — Système normal A - BILAN - SYSTÈME NORMAL Désignation de l'entreprise
• TITRE 0 — frais de recherche et de développement ; page 375 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• TITRE 0 — intérêts échus et encaissés au cours de l'exercice Les charges
• SECTION 2 — Système Allégé
• SECTION 2 — Système Allégé travailleurs. A - BILAN - SYSTÈME ALLÉGÉ Désignation de l'entreprise
• CHAPITRE 5 — Comptes et états financiers consolidés page 418 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 1 — Principes généraux A – OBLIGATION D'ÉTABLIR LES COMPTES CONSOLIDÉS
• SECTION 2 — Périmètre et méthodes de consolidation A — TYPES DE CONTRÔLE
• SECTION 3 — Ecart de première consolidation page 428 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 4 — Retraitements des comptes des entreprises consolidées A — RAPPEL DES TEXTES
• SECTION 5 — Opérations de consolidation A — RAPPEL DES TEXTES La consolidation impose :
• SECTION 6 — Informations financières consolidées
• SECTION 7 — Comptes combinés page 441 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• CHAPITRE 6 — Opérations et problèmes spécifiques
• SECTION 1 — Réévaluation des bilans
• SECTION 1 — Réévaluation des bilans A — CIRCONSTANCES ET FORMES DES RÉÉVALUATIONS
• SECTION 2 — Comptabilisation des opérations de crédit-bail (chez le "preneur")
• SECTION 2 — Comptabilisation des opérations de crédit-bail (chez le "preneur")
• SECTION 3 — Personnel intérimaire
• SECTION 3 — Personnel intérimaire dernière peut être : une entreprise de travail temporaire ;
• SECTION 4 — Réserve de propriété
• SECTION 4 — Réserve de propriété page 464 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 5 — Concessions de service public
• SECTION 5 — Concessions de service public convient de chercher le dénominateur commun.
• SECTION 11 — du présent chapitre) l'exploitation de plusieurs concessions.
• SECTION 6 — Opérations faites pour le compte de tiers
• SECTION 6 — Opérations faites pour le compte de tiers A — TYPOLOGIE rendre compte, apparaît.
• SECTION 7 — Opérations en monnaies étrangères
• SECTION 7 — Opérations en monnaies étrangères l'opération. prudence, se couvrir :
• TITRE 0 — à payée (ou cours moyen d'achat) ou, pour cette dernière partie, au cours à la date du paiement
• SECTION 8 — Opérations faites en commun
• SECTION 8 — Opérations faites en commun conteneurs, wagons, diamants, etc.
• SECTION 9 — Groupement d'intérêt économique
• SECTION 9 — Groupement d'intérêt économique A – CARACTERISTIQUES GENERALES DU G.I.E.
• SECTION 10 — Subventions et aides publiques
• SECTION 10 — Subventions et aides publiques A - LA NOTION DE SUBVENTION une avance ou un prêt ;
• SECTION 11 — Capitaux propres et autres fonds propres
• SECTION 11 — Capitaux propres et autres fonds propres A - DEFINITION ET CONTENU
• TITRE 5 — ariable ; dernier rang de remboursement immédiatement avant les actions ; droits des porteurs
• TITRE 5 — ariable liée au bénéfice ou à une performance de l'entreprise, mais dont le caractère principal est
• SECTION 12 — Frais de recherche et de développement
• SECTION 12 — Frais de recherche et de développement page 491 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 13 — Contrats pluri-exercices
• SECTION 13 — Contrats pluri-exercices A – DEFINITION DU CHAMP D'APPLICATION
• SECTION 14 — Charges d'emprunts
• SECTION 14 — Charges d'emprunts page 500 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 15 — Normalité du coût de production
• SECTION 15 — Normalité du coût de production processus productif normal. Il en est ainsi :
• SECTION 16 — Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice
• SECTION 16 — Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice (article 7).
• SECTION 17 — Inventaire permanent en comptabilité générale
• SECTION 17 — Inventaire permanent en comptabilité générale en inventaire permanent ;
• SECTION 18 — Comptabilité autonome par établissement
• SECTION 18 — Comptabilité autonome par établissement page 510 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 19 — Comptabilité plurimonétaire
• SECTION 19 — Comptabilité plurimonétaire la méthode de l'intégration directe ;
• SECTION 20 — Adaptation aux entreprises agricoles page 515 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 20 — Adaptation aux entreprises agricoles comptes). A — particularités des activités agricoles
• CHAPITRE 7 — Terminologie
• SECTION 1 — Liste des termes
• SECTION 2 — Définitions
• CHAPITRE 8 — Nomenclatures
• SECTION 1 — Nomenclature des activités basée sur la C.I.T.I page 521 / 540
• SECTION 2 — Nomenclature des biens et services
• SECTION 3 — Nomenclature des actifs non financiers AN1 Actifs produits
• SECTION 4 — Nomenclature des secteurs institutionnels ci-dessous. S1 : Economie nationale
• SECTION 5 — Nomenclature des opérations financières page 531 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• CHAPITRE 9 — Système minimal de trésorerie
• SECTION 1 — Principe du système minimal de trésorerie entreprises de services.
• SECTION 2 — Caractéristiques comptables générales page 537 / 540 https://www.ohada.com/textes-ohada/actes-uniformes.html
• SECTION 3 — Organisation comptable
• SECTION 4 — Développement de l'analyse TABLEAU - Cadre comptable du système comptable ohada