Dans l'intégration globale, le bilan consolidé reprend les éléments du patrimoine de l'entreprise consolidante, à
l'exception des titres des entreprises consolidées à la valeur comptable desquels sont substitués les différents
éléments actifs et passifs, constitutifs des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d'après les règles de
consolidation.
Dans l'intégration proportionnelle est substituée à la valeur comptable de ces titres la fraction représentative des
intérêts de l'entreprise consolidante - ou des entreprises détentrices - dans les différents éléments actifs et passifs,
constitutifs des capitaux propres de ces entreprises, déterminés d'après les règles de consolidation.
Dans la mise en équivalence, est substituée à la valeur comptable des titres détenus la part qu'ils représentent
dans les capitaux propres, déterminée d'après les règles de consolidation des entreprises concernées.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 18
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.