Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de l'entreprise consolidante sont consolidés par
intégration globale.
Les comptes des entreprises contrôlées conjointement avec d'autres associés par l'entreprise consolidante sont
consolidés par intégration proportionnelle.
Les comptes des entreprises sur lesquelles l'entreprise consolidante exerce une influence notable sont consolidés
par mise en équivalence.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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