La consolidation impose :
a) le classement des éléments d'actif et de passif ainsi que des éléments de charges et de produits des entreprises
consolidées par intégration, selon le plan de classement retenu pour la consolidation ;
b) l'élimination de l'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application des législations
fiscales ;
c) l'élimination des résultats internes à l'ensemble consolidé, y compris les dividendes ;
d) la constatation de charges, lorsque les impositions afférentes à certaines distributions prévues entre des
entreprises consolidées par intégration ne sont pas récupérables, ainsi que la prise en compte des réductions
d'impôts, lorsque des distributions prévues en font bénéficier des entreprises consolidées par intégration ;
e) l'élimination des comptes réciproques des entreprises consolidées par intégration globale ou proportionnelle.
L'entreprise consolidante peut omettre d'effectuer certaines des opérations décrites au présent article, lorsqu'elles
sont d'incidence négligeable sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble constitué par les
entreprises comprises dans la consolidation.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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