Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 89

(1) Les délais accordés aux soumissionnaires pour la remise des offres varient entre vingt-cinq (25) jours et cinquante (50) jours ouvrables à compter de la publication de l'avis d'appels d'offres dans le Journal des Marchés Publics de l'organisme chargé de la régulation des marchés publics. (2)Ce délai peut être ramené à vingt (20) jours ouvrables pour les prestations de moindre envergure, en cas d'urgence manifeste, ou pour les demandes de cotation, et porté à quatre-vingt-dix (90)jours pour les appels d'offres internationaux ou pour les projets complexes ou de grande envergure. SOUS-SECTION V DES OFFRES DES SOUMISSIONNAIRES
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20 juin 2018 Page source 47

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SECTION 89

Sommaire

article 89 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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