ARTICLE 82

Lorsque l'appel d'offres avec concours porte soit à la fois sur la conception d'un projet, la réalisation de l'étude y afférente et le suivi et le contrôle de sa réalisation, ou sur la conception et la réalisation d'un projet, les critères d'évaluation doivent tenir compte de la qualité du projet et de son coût estimatif prévisionnel, ainsi que des références des soumissionnaires et du coût de l'étude subséquente, selon les cas. ------ .. -· _,,, ___ PRESIDENCE ci RU li SLIQU ;_ PRUIOENCY Of THE REPUBLIC wECRF.TARIAT GENERAL Paragraphe 4 Appel d'offres en deux étapes , x IIYICE OU FICHIER lE.GISlATIF ET nEGLEM tëGISlATIVE AND ST4TUTORV AFFAIRS CARO IN com'yERTIFIEE CON FOR . c‚R'flffi.!ƒ--[lJ,h.„ __ t":'.lêî e d'Ouvrage peut faire recours à l'appel d'offres en deux l-----ël'apes10TS u I sou a1te baser son choix sur les critères de performance, de contrainte d'exploitation et de coût économique en lieu et place de simples spécifications techniques détaillées, et qu'il peut justifier ne pas être en mesure: - de définir les moyens permettant de satisfaire ses besoins ; - d'évaluer les solutions techniques ou financières disponibles. (2) Le recours à l'appel d'offres en deux (02) étapes est soumis à l'autorisation préalable du Ministre chargé des marchés publics lors de la programmation.