ARTICLE 80

(1) L'appel avec concours porte: a) soit sur la conception d'un projet ; b) soit à la fois sur la conception d'un projet et la réalisation de l'étude y afférente; c) soit à la fois sur la conception d'un projet et la réalisation de l'étude y afférente et le suivi et le contrôle de sa réalisation d) soit la conception et la réalisation du projet lorsqu'il s'agit d'un marché de conception-réalisation prévu à l'article 64 ci-dessus. (2) Les prestations qui peuvent faire l'objet de concours concernent notamment les projets architecturaux, les œuvres artistiques, les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et les prestations qui font l'objet de marché de conception­ réalisation. (3) Le concours s'effectue sur la base d'un programme établi par le Maître d'Ouvrage qui indique les besoins auxquels doit répondre la prestation et fixe, le cas échéant, le maximum de dépense prévue pour l'exécution du projet. (4) Les projets sont examinés par un jury dont les membres justifient de toutes les compétences artistiques et techniques nécessaires pour évaluer dans les meilleures conditions le projet soumis au concours. (5) La composition du jury visé à l'alinéa 4 ci-dessus est fixée par le règlement de l'appel d'offres. (6) L'appel d'offres avec concours s'effectue selon la procédure d'appel d'offres ouvert.