Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 79

L'appel d'offres peut être assorti d'un concours lorsque des motifs d'ordre technique, esthétique ou financier justifient des recherches particulières. 41 -------------------------
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20 juin 2018 Page source 42

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SECTION 79

Sommaire

article 79 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
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