Lex Cameroun

Code des marchés publics › Title 1 › Chapter 4

ARTICLE 118

Le recrutement des consultants individuels relève du seuil des lettres commandes. PRESIDENCE 60 SOUS-SECTION Ill DES MARCHES PASSES PAR APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 20 juin 2018 Page source 61

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

SECTION 118

Sommaire

article 118 du Code des marchés publics /akn/cm/act/decret/2018-06-20/2018-366
Signaler une erreur dans ce texte