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Code civil › Book 2 › Title 3

ARTICLE 625

Aujourd'hui
Les droits d'usage et d'habitation s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit. Conjoint survivant – droit d’usage et d’habitation. CS arrêt n°46/L du 4 juin 1992. Aff. Tchamo Thomas c/ Tiwouan g née Waffeu Jeanne. Par Jean Marie Tchakoua, FSJP université de Ydé II, juridis info n°15, p.46
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