Lex Cameroun

Code civil › Book 2 › Title 3

ARTICLE 578

L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
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Sommaire

article 578 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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