Lex Cameroun

Code civil › Book 2 › Title 3

ARTICLE 593

Il peut prendre, dans les bois, des échalas pour les vignes; il peut aussi prendre, sur les arbres des produits annuels ou périodiques; le tout suivant l'usage du pays ou la coutume des propriétaires.
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Sommaire

article 593 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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