L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit.
S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles
établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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