Le propriétaire ne peut, par son fait, ni de quelque manière que ce soit, nuire aux droits de
l'usufruitier.
De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les
améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Il peut cependant, ou ses héritiers, enlever les glaces, tableaux et autres ornements qu'il aurait
fait placer, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état.
SECT. II Des obligations de l'usufruitier.
82
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 65
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.