Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme
l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge d'en rendre de
pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la fin de l'usufruit.
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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