Lex Cameroun

Code civil › Book 2 › Title 3

ARTICLE 616

Aujourd'hui
Si le troupeau sur lequel un usufruit a été établi, périt entièrement par accident ou par maladie, et sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est tenu envers le propriétaire que de lui rendre compte des cuirs ou de leur valeur. Si le troupeau ne périt pas entièrement, l'usufruitier est tenu de remplacer, jusqu'à concurrence du croît, les têtes des animaux qui ont péri. SECT. III Comment l'usufruit prend fin.
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article 616 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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