Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des
poutres et des couvertures entières;
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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