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Code civil › Book 2 › Title 3

ARTICLE 605 — L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien

Aujourd'hui
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparation d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usu- fruitier en est aussi tenu.
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article 605 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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