Lex Cameroun

Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

À jour au 18-04-2016

loi 2016/006 En vigueur depuis le 18-04-2016 55 dispositions Relecture : Analyse automatique — non encore vérifiée contre la source Texte officiel

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