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Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs

ARTICLE 1 — er.- (1) La présente loi fixe, dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs.

(2) Elle a pour objectif de contribuer : - au développement économique ; - à l'émergence d'un secteur privé compétitif du tourisme et des loisirs ; - à la promotion de la culture nationale ; - à l'intégration nationale et au brassage de la population ; - à la protection et à la sauvegarde des valeurs touristiques et culturelles nationales, ainsi que de l'environnement ; - à la promotion du bien-être et de l'épanouissement individuel; - à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel à des fins touristiques et de loisirs ; - au libre accès aux loisirs pour tous ; - à la promotion des loisirs sains et éducatifs.
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