(1) Les pièces administratives, l'offre technique et l'offre financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous pli scellé.
(2) Les plis visés à l'alinéa 1 ci-dessus, portant le numéro et l'objet de l'appel d'offres, sont adressés au Maître d'Ouvrage. Ils ne doivent donner aucune indication sur l'identité du soumissionnaire.
(3) Les plis contenant les offres doivent être déposés contre récépissé au lieu indiqué dans l'avis d'appel d'offres.
(4) Lors de leur réception, les plis sont revêtus d'un numéro d'ordre, de l'indication de la date, de l'heure de remise, et enregistrés dans l'ordre d'arrivée sur un registre spécial édité par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics. Ils doivent rester scellés jusqu'au moment de leur ouverture.
(5) L'ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une (01) heure après celle limite de réception des offres fixée dans le dossier d'appel d'offres.
(6) Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt sont irrecevables.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 49
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