(1) Les délais de remise des candidatures, à compter de la date de publication de l'appel à manifestation d'intérêt, sont de:
-
quinze (15) jours ouvrables au moins et de vingt un (21) jours au plus, pour les appels d'offres nationaux
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vingt un (21) jours ouvrables au moins et trente (30) jours au plus, pour les appels d'offres internationaux
(2) Les délais visés à l'alinéa (1) ci-dessus peuvent être ramenés respectivement à dix (10) et quinze (15) jours ouvrables en cas d'urgence.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
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