(1) L'appel d'offres peut être:
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a)
national, lorsqu'il s'adresse aux personnes physiques ou morales ayant leur
domicile ou leur siège social au Cameroun ;
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b)
international, lorsqu'il s'adresse aux personnes physiques ou morales ayant
leur domicile ou leur siège social à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire
national.
(2) Chacun des types d'appels d'offres susvisés peut être ouvert, restreint,
avec concours ou en deux (02) étapes.
Paragraphe 1
Appel d'offres ouvert
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 40
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