(1) Le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué dispose d'un délai de cinq (05) jours ouvrables pour la signature du marché à compter de la date de souscriptionpar l'attributaire du projet de marché.
(2) Il notifie le marché à son titulaire dans les cinq (05) joursouvrables qui suivent la date de signature.
SECTION Il
DES MARCHES PASSES PAR LA PROCEDURE DU GRE A GRE
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 20-06-2018
Page source 57
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